J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000
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Décret no 2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret no 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi
NOR : MENK0001985D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juillet 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « ... des organisations syndicales de salariés » sont ajoutés les mots : « ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants... » ;
II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées. »
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon